⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [le 17/04/2025]
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par NeuroGuérison. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Présentation du Prestataire
Les services proposés sur ce site sont assurés par :
Nom commercial : NeuroGuérison
Activité exercée par : Azizah PATEL, Psychopraticienne et Coach en Neurosciences
Statut juridique : Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
N° SIRET : 94274705600011
Adresse : 22 avenue du 14 juillet 1789, 97420, Le Port, La Réunion.
Email : contact@neuroguerison.fr
Les ventes sont réalisées via la plateforme Systeme.io.
Ci-après désignée « le Prestataire ».
2. Caractéristiques essentielles des services
Le Prestataire propose des prestations numériques à distance, à visée de développement personnel et de mieux-être, comprenant :
Des consultations individuelles (en visio)
Des masterclass
Des visualisations guidées
Des Pdf explicatifs
Ces prestations sont exclusivement destinées à un usage personnel, non thérapeutique, et ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Frais, livraison et accès
Aucun frais de livraison ne s’applique, car tous les services sont dématérialisés.
Les masterclass sont accessibles en ligne immédiatement après achat ou à la date prévue.
Les consultations sont fixées sur rendez-vous, planifiées par lien de réservation ou par échange avec le Prestataire.
Le client reçoit un e-mail de confirmation et toutes les informations d’accès, après paiement.
Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ces e-mails et de consulter ses courriers indésirables si besoin.
5. Modalités d’exécution du contrat
Le contrat est conclu dès la validation du paiement.
L'exécution débute :
soit immédiatement (contenu numérique accessible en ligne)
soit à la date fixée pour une consultation
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la commande, via les moyens sécurisés proposés sur la page de vente (carte bancaire, Stripe, PayPal).
En cas de retard ou d’échec de paiement, l’accès au service est suspendu jusqu’à régularisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord du client
Aux prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation
En commandant, le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsque le service est accessible immédiatement.
Cette renonciation est formalisée par une case à cocher lors de la commande.
8. Garantie légale de conformité et vices cachés
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (L224-25-1 et suivants)
Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)
En cas de non-conformité, le Prestataire s'engage à remédier au dysfonctionnement ou à rembourser la prestation.
9. Garantie commerciale – SAV – Coût de communication
Aucune garantie commerciale spécifique n’est proposée.
Pour toute question ou réclamation, le service après-vente est joignable à :
Le coût de communication correspond à une connexion Internet standard (aucun surcoût).
10. Durée du contrat – Résiliation
Le contrat est conclu :
Pour la durée de la prestation achetée
Sans engagement ni durée minimale, sauf mention contraire sur la page de vente
Aucun abonnement automatique n’est mis en place sans accord explicite.
11. Caution ou garantie
Aucune caution ni garantie n’est exigée du client pour bénéficier des prestations.
12. Durée minimale des obligations contractuelles
Le client n’est soumis à aucune obligation contractuelle de durée, sauf cas particulier précisé dans une offre spécifique (ex. : accompagnement sur plusieurs mois).
13. Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique n’est applicable au présent contrat.
14. Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le Prestataire pour une résolution amiable.
À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, via la plateforme européenne : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le ressort du siège du Prestataire.
15. Clause de non-responsabilité médicale
Les services proposés par le Prestataire s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de mieux-être.
Le Prestataire n’est pas médecin, n’est pas psychologue, et ne délivre aucun diagnostic médical.
Les services proposés :
Ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé (médecin, psychiatre, psychologue, etc.)
Le client est seul responsable de sa santé physique et mentale, et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Le Prestataire se dédouane de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus ou conseils fournis.
16. Protection des données personnelles et utilisation des emails
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, la société Neuroguerison s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et abonnés.
Les données personnelles collectées, notamment l’adresse email, sont utilisées pour :
L’envoi d’informations, newsletters, offres commerciales et contenus personnalisés en lien avec les services proposés par Neuroguerison.
La diffusion de publicités ciblées sur les plateformes Facebook et Instagram, via les outils publicitaires de Meta, dans le but d’adapter au mieux les communications aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Ces données sont traitées de manière sécurisée, confidentielle et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication par email ou en contactant directement la société à l’adresse : 📧 contact@neuroguerison.fr
En utilisant les services de Neuroguerison, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et consent expressément à l’utilisation de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.
17. Public concerné – Limite d’âge
Les services proposés par le Prestataire sont strictement réservés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus au moment de la commande.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande ou de refuser l’accès aux services si cette condition n’est pas remplie.
18. TVA
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n’est pas applicable pour les clients situés en France.
Cependant, conformément à la réglementation européenne sur les services numériques, la TVA peut être appliquée aux clients particuliers situés dans l’Union européenne (hors France), en fonction du taux en vigueur dans leur pays de résidence. Cette TVA est automatiquement calculée et incluse lors du paiement.
Pour les clients situés hors de l’Union européenne, aucune TVA n’est généralement appliquée, sauf disposition spécifique du pays de résidence.
19. Absence de garantie de résultats
Le Prestataire propose un accompagnement basé sur une méthode issue des neurosciences, reconnue scientifiquement et appliquée dans le cadre de la gestion et la libération de la douleur chronique.
Cet accompagnement a pour but d’apporter des outils, des compréhensions et des protocoles concrets favorisant le mieux-être, la réduction voire la disparition de la douleur chronique.
Cependant, chaque personne étant unique, le Prestataire ne saurait garantir un résultat précis ou un soulagement systématique, malgré tous les efforts, l’expertise déployée et la qualité des outils transmis.
Les résultats peuvent varier selon :
La situation personnelle du client
Sa régularité dans l’application des outils
Son engagement dans le processus
Le client reconnaît ainsi que :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats ;
Aucun remboursement ne pourra être exigé sur la base de l’absence de résultats escomptés.
20. Réservation, annulation et conditions spécifiques aux consultations individuelles (coaching 1:1)
🔹 Réservation préalable
Avant toute prise de rendez-vous, le Client s’engage à remplir le questionnaire de pré-consultation.
La réservation d’un créneau ne sera confirmée qu’après réception du questionnaire.
🔹 Déroulé de la séance
La séance de coaching est un espace personnalisé et bienveillant où le Prestataire accompagne le Client dans son cheminement, en tenant compte de son vécu et de ses symptômes.
🔹 Annulation / Report
– Le Client peut annuler ou reporter la séance au moins 24h à l’avance.
– En cas de demande de report moins de 24h à l’avance, un seul report exceptionnel sera accordé.
– Une nouvelle annulation ou un nouveau report dans ce délai entraînera la perte du rendez-vous sans remboursement.
– En cas de situation exceptionnelle, le Client peut écrire à 📧 contact@neuroguerison.fr pour convenir d’un arrangement au cas par cas.
🔹 Retards
– En cas de retard supérieur à 15 minutes, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la séance, sans obligation de remboursement.
– Un éventuel report pourra être proposé en fonction de la raison du retard, à la discrétion du Prestataire.
✅ Acceptation des CGV
En validant sa commande sur la page de vente hébergée sur Systeme.io, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
📌 Pour rappel :
Ces CGV sont disponibles à tout moment via un lien accessible sur le formulaire de commande ou à la demande du client.